Mentions Légales

Ce site e-commerce est édité par Mamydromel, SARL au capital de 2 800,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le SIREN 928 123 710 et le SIRET 928 123 710 00016. Le siège social est situé au 8 Villa De La Musique, 92400 Courbevoie. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR13928123710.

Le site est hébergé par Hostinger et utilise la solution e‑commerce WooCommerce pour garantir une expérience d’achat sécurisée et performante. Le directeur de la publication est Arthur Frigola.

Toutes les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, notamment la suppression de vos données, veuillez nous contacter par e‑mail à contact@shop.mamydromel.fr en précisant votre demande.

Condition général de vente

1. Objet

Les présentes Condition général de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de boissons alcoolisées sur shop.mamydromel.fr.

2. Champ d’application

  1. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par un Client sur le site shop.mamydromel.fr.
  2. Mamydromel se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

3. Conditions d’âge et vérification

  1. En application de l’article L.3342‑1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
  2. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et s’engage à fournir, à tout contrôle du transporteur, un justificatif d’identité attestant de sa majorité. À défaut, la commande pourra être refusée ou annulée, sans indemnité.

4. Commandes

  1. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Après vérification, il procède au paiement et reçoit un e‑mail de confirmation.
  2. La vente n’est définitive qu’après encaissement complet du prix.

5. Prix et paiement

  1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  2. Les frais de port sont calculés et affichés avant validation de la commande.
  3. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé (PayPal, etc.), via une plateforme sécurisée.

6. Livraison

  1. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
  3. En cas de retard, Mamydromel informera le Client dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison intervient plus de trente jours après la conclusion du contrat.

8. Retours et échanges

  1. Pour tout produit défectueux ou non conforme, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour demander remplacement ou remboursement.
  2. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur si le produit s’avère non conforme.

9. Responsabilité

  1. Mamydromel n’est responsable que de la bonne exécution de ses obligations, dans les limites prévues aux articles 1217 et suivants du Code civil.
  2. En cas de force majeure, la responsabilité de Mamydromel ne pourra être engagée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, marques, logos) sont la propriété exclusive de Mamydromel et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi relationnel. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@shop.mamydromel.fr.

12. Loi applicable et litiges

  1. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
  2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.

13. Sécurité des paiements

Mamydromel garantit la sécurité des transactions via ses partenaires de paiement. Toutes les informations bancaires transmises lors du paiement sont protégées par un protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

14. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété pleine et entière de Mamydromel jusqu’au complet paiement du prix par le Client, en application de l’article 2367 du Code civil.

15. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, Mamydromel informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement, soit un échange avec un produit équivalent.

16. Limite de responsabilité – Transport

Mamydromel ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes subis par les produits après leur remise au transporteur, sauf cas de faute imputable directement à Mamydromel.

17. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse : 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris Site Internet : www.cm2c.net

18. Codes promotionnels

Les codes promotionnels proposés par Mamydromel sont soumis à conditions : durée de validité, non-cumulabilité, utilisation unique sauf indication contraire. En cas d’utilisation frauduleuse ou abusive d’un code, Mamydromel se réserve le droit d’annuler la commande.

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